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Cote d'Ivoire

Description

Créée par le décret n°2012-367 du 18 avril 2012, l’Institution de Prévoyance Sociale dénommée « Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat », en abrégé IPS-CGRAE, est dotée de la personnalité morale de droit privé de type particulier et de l’autonomie financière. Elle est investie d’une mission de service public à vocation sociale.

OBJET ET MISSIONS

L’IPS-CGRAE a pour objet:

  • la gestion au profit des fonctionnaires et agents de l’Etat, des régimes obligatoires de pensions tels qu’arrêtés par l’ordonnance n° 2012-303 du 04 avril 2012 portant organisation des régimes de pensions gérés par la Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat,
  • la gestion au profit des bénéficiaires, des régimes complémentaires ou spéciaux, obligatoires ou volontaires de pensions, qui peuvent être créés par décret
  • le recouvrement des cotisations et le service des prestations afférentes à ces différents régimes,
  • la gestion des fonds collectés au titre des différents régimes.
  • A cet effet, l’IPS-CGRAE gère plusieurs régimes, à savoir:
  • Le régime des pensions civiles;
  • Le régime des pensions militaires;
  • Le régime des pensions des anciens membres du Conseil Economique et Social;
  • Le régime des hautes Personnalités de l’Etat (Anciens membres du Gouvernement, Ambassadeurs, Magistrats etc.).

INSTANCES DE GOUVERNANCE

L’IPS-CGRAE est administrée par un Conseil d’Administration de douze (12) membres, chargé de définir la politique générale de l’Institution, d’assurer la bonne gouvernance des régimes de pensions et la maîtrise des dépenses de fonctionnement.

A ce titre, il exerce son autorité et son contrôle sur les activités de l’Institution.

La gestion quotidienne est assur par le Directeur Général de l’IPS-CGRAE.

ORGANISATION FONCTIONNELLE

Afin d’optimiser les performances de l’Institution, l’approche processus, dans le pilotage des activités, a été retenue dans le cadre de la mise en œuvre du Système de Management de la Qualité (SMQ).

Ainsi,les activités de l’IPS-CGRAE ont été structurées en 14 processus, eux-mêmes regroupés en 3 pavés, comme ci-après :

  • les processus Management: Management général (PM1) et Gestion du système de management de la qualité (PM2);
  • les Processus Opérationnels: Gestion de l’accueil et des réclamations (PO1), Liquidation des dossiers de prestations civiles (PO2), Liquidation des dossiers de prestations militaires (PO3), Liquidation des dossiers des Hautes Personnalités (PO4), Gestion des prestations non contributives (PO5), Gestion du paiement des prestations (PO6) et Recouvrement des cotisations et gestion du contrôle d’exploitation (PO7);
  • les processus Supports: Gestion du système d’information (PS1), Gestion des ressources humaines (PS2), Gestion des achats et approvisionnements (PS3), Gestion des activités financières et comptables (PS4) et Gestion de la communication (PS5).

Chaque processus est animé par une équipe processus conduite par un pilote avec des tenues de réunions mensuelles.

Ce Système de Management a abouti à la certification de ensemble des activités de l’Institution selon la norme Internationale ISO 9001 version 2008.

FINANCEMENT

Les régimes de retraite gérés par l’IPS-CGRAE sont des régimes dits par répartition. Le principe de ces régimes, c’est le financement des pensions directement par les cotisations sociales (part patronale et part employé) versées par les actifs.

Le taux de cotisation est de 25% réparti comme suit: 16,67% (2/3) à la charge de l’employeur et 8,33% (1/3) à la charge du fonctionnaire.

CHIFFRES CLES POUR L’ANNEE 2017

  • 313 agents;
  • 11 agences principals et representations,
  • 175 organismes affiliés,
  • 251 833 cotisants,
  • 78 384 allocataires,
  • 219;3 milliards de cotisations sociales,

147,5 milliards de prestations sociales